![]() |
||||
|---|---|---|---|---|
|
Notre action
- Accès pour nos usagers à la connaissance des droits au séjour et à l’asile mais aussi des procédures et des pratiques administratives ;
L’ARDHIS (Association de Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour) Une circulaire du ministère
En tant qu’interlocuteur des pouvoirs publics, grâce au soutien de l’Inter LGBT dont l’association est membre, l’année 2004 a vu aboutir un de nos principaux et plus anciens projets : la circulaire du ministère de l’intérieur NORINTNTD0400134C, confirmant le télégramme Vaillant d’avril 2002. Désormais, le ministère de l’intérieur demande expressément à toutes le préfectures de délivrer un titre de séjour Vie Privée et Familiale dès lors que le partenaire étranger lié par un PACS à une personne de nationalité française, citoyenne de l’Union Européenne, ou encore titulaire d’une carte de résident, justifie d’une durée de vie commune en France égale à un an. En outre, le ministère reconnaît l’ARDHIS comme interlocuteur à privilégier par les préfectures – un point d’orgue pour la communauté dans cette année mouvementée et riche en revendications LGBT. Des permanences au CGL Paris
L’ARDHIS continue d’assurer des permanences au Centre LGBT Paris-Île de France dont la fréquentation ne cesse de s’accroître. A chaque accueil, elle reçoit jusqu’à 50 personnes en demande d’informations ou de structuration de dossiers juridiques (PACS et asile), d’aide sociale et d’écoute. L’ARDHIS est toujours à la recherche de bénévoles pour l’accueil. Trois axes principaux pour le futur
• Obtenir la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour et de travail pendant l’année probatoire qui est réclamée aux couples binationaux
|
![]() |
||
| ©Aleidadesign 2005 |