Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour
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Réforme de l’Asile

Analyse du projet de loi relatif à la réforme de l’asile – octobre 2014

L’Ardhis est membre de la CFDA et publie l’analyse que nous partageons de la situation de la situation avec les organisation participantes.

La CFDA s’inquiète du quasi consensus politique sur l’idée d’un système de l’asile qui aurait été « dévoyé », et que sauver l’asile en France ne pourrait se faire qu’en lui « redonnant son sens », c’est-à-dire en luttant contre les « fraudeurs » et les « faux » demandeurs d’asile.

La CFDA rejette l’idée diffusée par le ministre de l’intérieur selon laquelle la réforme répondrait à un consensus issu de la concertation de tous les acteurs associatifs avec le gouvernement, en 2013. Au contraire, nous déplorons que les recommandations et les mises en garde, pourtant fondées sur une expérience de terrain, aient été si peu entendues par le ministre de l’intérieur. Nous refusons que le produit des riches échanges et des divergences de vues de la concertation soit gommé et réduit au plus petit dénominateur commun, source de contresens qui plus est.

CFDA analyse du projet de loi

Rapport sur la réforme du droit d’Asile du 28 novembre 2013

Le 15 juillet 2013, le ministre de l’intérieur a lancé une concertation pour la réforme du droit d’asile en France.

Cette concertation a réuni des représentants des services de l’état, des collectivités territoriales et des associations. Des groupes de travail se sont réunis à quatre reprises entre septembre et début novembre.

L’Ardhis a été associée à cette concertation et a participé à ses travaux.

Rapport sur la réforme de l’asile du 28 novembre 2013

 

Une absence d’ambition pour répondre aux enjeux de l’asile aujourd’hui

Par un communiqué la CFDA (Coordination Française du droit d’Asile) a réagi à la publication du rapport.

CFDA – Communiqué du 28/11/2013 – Réforme de l’Asile

L’Ardhis est membre de la CFDA qui regroupe une vingtaine d’associations travaillant pour de la défense du droit d’Asile.

La coordination française pour le droit d’asile (CFDA) déplore que le principal angle retenu pour réformer le droit d’asile soit, une fois de plus, celui de la lutte contre son « dévoiement ». Cette facilité de langage ne suffit à cacher ni la pauvreté des propositions que contient ce rapport ni les risques dont il est porteur tant à l’égard du droit d’asile que du respect des libertés individuelles ; qui plus est sans garantie d’une gestion financière efficace.

En février 2013, la CFDA tirait déjà la sonnette d’alarme en publiant notre rapport 2012 sur l’état des lieux du droit d’asile en France.

CFDA Rapport 2012

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel

Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel  – CFDA – janvier 2013

Une vision très comptable

Florence Boreil, responsable du programme «asile» de l’ACAT, regrette le «manque d’imagination» des propositions contenues dans le rapport sur les demandeurs d’asile.

Retrouvez cet article sur le site de Libération : http://www.liberation.fr/societe/2013/11/28/reforme-du-droit-d-asile-une-vision-tres-comptable_962731