Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour
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Ardhis : une présidence renouvelée pour continuer à défendre les droits des étrangers LGBT !

mars 27th, 2018 | Posted by Marc Rigollet in Assemblées générales - (Commentaires fermés sur Ardhis : une présidence renouvelée pour continuer à défendre les droits des étrangers LGBT !)

A l’issue de son Assemblée générale annuelle, l’Ardhis (association pour la reconnaissance des droits des homosexuel-les et des trans à l’immigration et au séjour a élu dimanche 25 mars 2018 un nouveau conseil d’administration dont Ewa Maizoué et Thierry Moulin sont les co-président-es. Ce renouvellement des instances s’inscrit dans la volonté de l’association de s’impliquer toujours plus dans la défense des droits des étrangers LGBTQI en France, qu’ils ou elles soient en demande d’asile ou revendiquent le droit au séjour du fait de leur relation de couple. En 2017, l’association a accompagné 780 nouvelles personnes LGBTQI demandant l’asile et 85 couples de même sexe bi-nationaux.

DE PLUS EN PLUS DE DIFFICULTÉS ADMINISTRATIVES
Les étranger-es LGBTQI arrivant en France rencontrent de plus en plus de difficultés administratives et ne bénéficient pas de la protection à laquelle leur vulnérabilité leur donne pourtant droit. L’Assemblée générale de l’Ardhis a été l’occasion de rappeler combien le projet de loi « Asile et immigration », s’il était adopté, mettrait en danger les étranger-es cherchant l’asile en France du fait des persécutions LGBT-phobes qu’ils ou elles ont pu subir dans leur pays d’origine, et n’assurerait pas des conditions de séjour pérennes aux étranger-es en couple de même sexe. L’association a rappelé son engagement fort contre ce texte et sa volonté de sensibiliser les parlementaires sur différents points clefs : durée de la procédure et des recours, conditions matérielles des entretiens, refus du renvoi vers des pays homophobes notamment.

PARCOURS DE VIE DES COUPLES LGBTQI BI-NATIONAUX
L’Ardhis a également présenté un projet d’étude sur le parcours de vie des couples LGBTQI bi-nationaux. Cette enquête, ciblée sur les conjoint-es étranger-es de ces couples binationaux, visera à mieux comprendre leurs parcours, leur intégration au sein de la société française et les obstacles administratifs qu’ils et elles rencontrent tout au long de leur histoire, notamment, les restrictions à leur libre choix des formes d’union. Actuellement certaines préfectures françaises, suite aux pratiques contestables qu’elles appliquent à destination des couples binationaux pacsés, ne laissent de fait pas le choix aux couples LGBTQI du type de lien les unissant s’ils souhaitent pouvoir continuer à séjourner en France. L’association revendique également le retrait de la catégorie « visiteur » des étranger-es en lien de pacs avec les citoyen-nes français-es et l’attribution à ces dernier-es d’un titre de séjour « vie privée et familiale » leur donnant le droit de travailler dès leur arrivée en France afin de leur permettre de construire une relation stable et égalitaire avec leur partenaire.

« Il est plus que jamais nécessaire que l’Ardhis se mobilise et travaille avec tous ceux et toutes celles qui défendent les droits des étrangers et les droits des personnes LGBTQI » ont déclaré les nouveaux co-président-es. « Même si l’association fête cette année ses 20 ans, nous restons une organisation fragile et nous devons travailler collectivement à la renforcer et à trouver des moyens supplémentaires pour accompagner tous ceux et toutes celles qui nous le demandent.»

Revue de presse : Levée de boucliers contre le projet de loi asile-immigration

février 18th, 2018 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Revue de presse : Levée de boucliers contre le projet de loi asile-immigration)

Levée de boucliers contre la circulaire Collomb

« Pas question de changer d‘orientation », selon Gérard Collomb

Dans un entretien au Parisien, Gérard Collomb a déclaré vouloir rester ferme sur les orientations de son projet de loi sur l‘asile et l‘immigration. Il réaffirme son soutien à des mesures contestées par le monde associatif : augmentation de la durée de rétention administrative, raccourcissement des délais de la procédure de demande d‘asile. En parallèle la circulaire Collomb du 12 décembre, qui autorise les agents de l‘OFII à recenser les migrants au sein des centres d‘hébergement d‘urgence est attaquée en référé devant le conseil d‘Etat par 27 associations. L‘objectif est d‘obtenir une suspension avant que la juridiction administrative ne rende une décision sur le fond de la circulaire d‘ici plusieurs mois. L‘Eglise catholique a, quant à elle, pris publiquement position contre cette circulaire.

PODCAST

Artistes réfugiés, parole d’exil – RFI

Sébastien Jédor part à la rencontre d‘artistes qui ont dû fuir leur pays en raison de persécutions. Diffusé mercredi 10 janvier sur RFI

Nouveau programme d’accueil pour les réfugiés du champ culturel

Le dispositif PAUSE «Programme d‘aide à l‘accueil en urgence des scientifiques en exil» évolue et s‘adressera désormais aussi aux professionnels de la Culture. Des postes seront proposés au sein des établissements d‘enseignement qui dépendent du ministère de la Culture.

 

Camouflet pour Pécresse devant le tribunal administratif 

Le tribunal administratif de Paris annule la décision de suppression de l’aide au transport pour les bénéficiaires de l’AME. La cour rappelle que la loi fixe seulement un impératif de ressources pour l’obtention de ce tarif, le statut administratif du demandeur ne peut donc pas être un critère d’accès à cette aide.

Lettre de Yann Moix à Emmanuel Macron suite à son discours de Calais

L’écrivain Yann Moix prend position contre les déclarations d’Emmanuel Macron lors de sa venue à Calais. Dans une diatribe au vitriol, étayée par une enquête menée sur le terrain, il rejette violemment la position officielle qui consiste à nier les atteintes aux droits quotidiennes dont sont victimes les exilés de Calais.

Nomination d’Alain Régnier, délégué interministériel à l’intégration des réfugiés 

Annoncée dans le « plan migrants » en juillet 2017, la nomination d’Alain Régnier au poste de délégué interministériel à l’intégration des réfugiés est intervenue mercredi 24 janvier en conseil des ministres. Bien que les contours exacts de sa feuille de route soient encore inconnus, il aura la charge de « coordonner l’arrivée en France des réinstallés ».

La cour de justice de l’UE interdit les tests psychologiques comme preuve de l’homosexualité lors des demandes d’asile 

La question de la preuve pour les demandeurs d’asile LGBTI est centrale. Depuis 2014 la cour a banni tout un ensemble de pratiques comme les mesures de l’excitation sexuelle couplées à la projection de supports pornographiques, la production d’enregistrements vidéo ainsi que les interrogations « stéréotypées » sur les pratiques sexuelles des requérants. Sur le terrain en France, les agents soulignent leur désarroi quand il s’agit d’évaluer le bien fondé d’une demande. Le récit reste la pierre angulaire de toute la procédure mais le jugement porté est subjectif. Frédéric Chaumont, président de l’ARDHIS, pointe les difficultés liées à cet exercice pour les demandeurs: ils disposent d’un temps très court pour exposer à une personne inconnue les aspects les plus intimes de leurs vies. Bien souvent, le stress ou les difficultés liées à l’expression orale ont un effet paralysant pour les demandeurs.

Lire aussi

 

Revue de presse réalisée par Mickael, accompagnant du pôle couples de l’ARDHIS

Le projet de loi sur l’immigration et l’asile fragilise les étrangères et étrangers LGBTI

février 16th, 2018 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Le projet de loi sur l’immigration et l’asile fragilise les étrangères et étrangers LGBTI)

L’ARDHIS s’inquiète des conséquences (non évoquées) de la volonté d’accélérer à tout prix les procédures au mépris des difficultés vécues par les personnes étrangères LGBTI arrivant en France.

L’ARDHIS participe aux travaux de la Coordination française du droit d’asile (CFDA) et s’associe à ses analyses et à ses préoccupations, publiées le 13 février dernier) et nous ne détaillons dans ce communiqué que certaines conséquences du Projet de Loi, spécifiques aux personnes étrangères LGBTI.

Depuis 20 ans, l’ARDHIS accompagne chaque année des centaines de personnes LGBTI, soit qui demandent l’asile en France en raison des persécutions liées au genre dans leurs pays d’origine, soit désireuses de s’y établir dans un projet amoureux avec une personne française, communautaire (UE) ou résidente stabilisée.

L’ARDHIS sait d’expérience combien il peut être long et difficile de trouver les mots pour faire valoir son droit à une protection. L’accélération des délais de traitement déjà bien courts ne tient pas compte de la difficulté de ces personnes à exprimer un récit intime et douloureux en raison du caractère des persécutions subies ou craintes. Leur vulnérabilité en est aggravée de ce fait.

De plus, des mesures particulières, qu’il s’agisse de réduction du délai de préparation d’entretien, de composition réduite des formations de jugement, et, encore plus grave, des possibilités de renvoi dans leur pays avant le jugement en CNDA, seront attachées automatiquement à l’appartenance à des « pays d’origine sûrs ». Outre que l’ARDHIS combat, avec nombre d’autres associations généralistes, ce concept de « pays d’origine sûr » dans le cadre d’une demande d’asile, force est de constater que l’établissement des listes de ces pays ne tient pas compte de l’éventuel caractère homophobe de la société ou des lois de ces pays, ce qui reviendrait à y renvoyer des personnes menacées, sans possibilité de recours en France.

L’ARDHIS s’inquiète de la complexification des demandes d’admission au séjour pour les personnes demandeuses d’asile qui déposeraient une autre demande, comme un titre de séjour Vie Privée et Familiale. En effet le dépôt de cette demande de titre de séjour serait désormais imposé préalablement ou au plus tard au moment de la demande d’asile. Cette mesure, qui ignore la diversité des parcours de vie dont témoignent les membres de l’ARDHIS, contient une grave régression dans la mesure où les délais d’étude et de recours attachés à ces titres seraient rendus inopérants par l’application des délais courts de l’étude et de la contestation des rejets de la demande d’asile.

Enfin, concernant le premier article du Projet, s’il contient une confirmation de la notion de membre de famille qui s’étend au « conjoint ou partenaire dans une union civile et au concubin », elle ne s’applique que dans le cadre d’une « réunification familiale » des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire, et désormais des apatrides. Elle aurait mérité une extension plus large dans d’autres articles du Ceseda traitant des titres de séjour « Vie Privée et Familiale ».

L’ARDHIS appelle donc les parlementaires à faire évoluer le texte présenté par le gouvernement dans le sens d’une réelle prise en compte des difficultés décrites ci-dessus et rencontrées par les personnes étrangères LGBTI.

L’Ardhis lance sa première enquête sur les couples binationaux et étrangers LGBT+, et nous avons besoin de vous!

février 15th, 2018 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur L’Ardhis lance sa première enquête sur les couples binationaux et étrangers LGBT+, et nous avons besoin de vous!)

Les vies des couples LGBT binationaux et/ou étrangers sont encore mal connues aujourd’hui, tant de nos responsables politiques que des citoyen·ne·s. Seule l’Ardhis, qui défend nos droits depuis bientôt 20 ans, et quelques rares associations, ont aujourd’hui une expérience et une expertise certaines pour faire valoir nos droits. Néanmoins, dans un contexte de précarisation des parcours migratoires et d’instabilité des politiques migratoires, ce manque de documentation nous limite dans nos combats pour défendre nos acquis et nos revendications.

PREMIÈRE ENQUÊTE
C’est pourquoi l’Ardhis a lancé sa première enquête sur les parcours de vie des personnes étrangères homosexuelles et/ou transgenres en couple (franco-étranger ou étranger-étranger) en France. Celle-ci permettra de documenter les difficultés d’accès à l’entrée, au séjour, mais aussi aux droits, que rencontrent les partenaires et les conjoint·e·s de français·e·s.

Aujourd’hui, nous avons besoin de vous pour mieux défendre nos droits !

QUESTIONNAIRE EN LIGNE
Si vous êtes venu·e·s au moins une fois aux permanences du pôle couples de l’Ardhis depuis 2012 pour avoir des conseils ou renseignements, vous avez peut-être reçu·e·s par mail une invitation à remplir un questionnaire. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse suivante : etudesardhis[at]gmail.com, en précisant “Réponse au questionnaire de l’Ardhis” en objet du mail.

Ce questionnaire est en ligne une semaine seulement. Si vous êtes concerné·e et que vous souhaitez nous aider, faites vite !

Ce questionnaire revient sur différentes dimensions du parcours de vie en France des personnes étrangères : parcours administratif, vie sociale, discriminations, suivi associatif, vos conditions de vie et votre accès aux droits. Bien entendu, les réponses sont anonymes !

Plus nous aurons de réponses et plus les données obtenues seront précieuses, et pourront être valorisées pour faire valoir nos droits.

Juin 2015 – En finir avec le règlement Dublin – Communiqué de presse

juin 24th, 2015 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Juin 2015 – En finir avec le règlement Dublin – Communiqué de presse)

Nous, ARDHIS, sommes d’accord et partageons l’ensemble des idées exprimées dans la tribune à laquelle nous nous associons pleinement et que nous souhaitons partager en la diffusannt sur notre site.

Ardhis est membre de la CFDA : Confédération Française pour le droit d’Asile

COORDINATION FRANCAISE POUR LE DROIT D’ASILE

Communiqué de presse 23 juin 2015

Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin

En proposant un programme exceptionnel de “relocalisation” de 40 000 Syriens et Érythréens dans les différents États membres de l’Union européenne, pour soulager l’Italie et la Grèce du poids que représente le très grand nombre de demandeurs d’asile arrivant dans ces deux pays, la Commission européenne met en évidence le problème intrinsèque que pose le règlement européen dit “Dublin III” au système d’asile européen. Basé sur le principe qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen dans laquelle la personne est arrivée, le mécanisme de Dublin concentre inévitablement les demandeurs dans les États qui forment la frontière extérieure de l’UE (Grèce, Italie, Pologne…).

Il est donc inéquitable pour ces pays (comme le montre la situation actuelle) mais aussi pour les demandeurs d’asile. En effet, les conditions d’accueil ainsi que les taux de reconnaissance de protection diffèrent énormément suivant l’État dans lequel est déposée la demande d’asile.

Dans son rapport sur la gestion des frontières extérieures de l’UE et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants constate d’ailleurs “l’échec systémique du mécanisme de Dublin” et préconise d’“inverser la logique actuelle en permettant aux demandeurs d’asile de déposer leur demande dans le pays de leur choix à l’intérieur de l’Union européenne”1.

Pourtant, la Commission Européenne, dans un communiqué du 27 mai 2015, et le ministre de l’Intérieur français, dans un communiqué du 1er juin 2015, indiquent que le règlement Dublin III doit continuer à être appliqué.

L’Europe s’apprête donc à pérenniser un mécanisme injuste et défaillant, dont, au demeurant, l’échec est patent. A titre d’exemple, en France, en 2012, seulement 17% des personnes pour lesquelles l’application du règlement a été demandée ont été finalement transférées dans le pays désigné comme “responsable” de leur demande d’asile.

A supposer que les États membres acceptent de se prêter au jeu de la relocalisation, les maigres tentatives de la Commission européenne pour corriger à la marge les conséquences du règlement Dublin n’empêcheront pas que persiste le problème qu’elle prétend résoudre.

La Coordination française pour le droit d’asile recommande depuis longtemps l’abandon du mécanisme de Dublin2. A la veille du Conseil européen des 25 et 26 juin au cours duquel des décisions doivent être prises pour faire face à la situation migratoire en Méditerranée, nos associations y insistent : le système de responsabilité d’un État membre de l’UE pour l’examen d’une demande d’asile doit être revu en profondeur : le principe doit être que la demande est examinée dans le pays du choix du demandeur.

De plus, un véritable mécanisme de solidarité doit être mis en place pour soutenir les États membres en fonction du nombre de demandeurs d’asile qu’ils accueillent.

1/  Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants : Tabler sur la mobilité au cours d’une génération : suite donnée à l’étude régionale sur la 
gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les 
droits de l’homme des migrants, 8 mai 2015, A/HRC/29/36 
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/092/49/PDF/G1509249.pdf?OpenElement
2/ CFDA, Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel, janvier 2013, 
http://cfda.rezo.net/10%20points.html

Sont signataires les associations suivantes, membres de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile) :

ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture)
APSR (Association d’accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France)
ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’Immigration et au Séjour)
Centre Primo Levi (soins et soutien aux victimes de la torture et des violences politiques)
Comede (Comité médical pour les exilés)
Dom’Asile
ELENA France (Association d’avocats liés au Conseil Européen pour les Réfugiés et Exilés)
FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s)
GAS (Groupe accueil solidarité)
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
JRS-France (Jesuite Refugee Service)
La Cimade (Service oecuménique d’entraide)
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
MDM (Médecins du Monde)
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
Secours Catholique (Caritas France)

S’associent à cet appel les organisations suivantes :

Action Tunisienne
ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
AmiS (Aide Migrants Solidarité Téteghem)
AMAR (Association Montalbanaise d’Aide Aux Réfugiés)
ARCAL-bn (Association des réfugiés du Calvados)
ATMF (Association Travailleurs Maghrébins de France)
CASAM (Collectif d’accueil des solliciteurs d’asile en Moselle)
Cedetim (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)
CFDA 44 (Coordination pour les demandeurs d’asile en Loire-Atlantique)
CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement )
CSP 75 (Coordination 75 des sans papiers)
Diel
Emmaüs Dunkerque
Emmaüs Europe
Emmaüs France
Emmaüs International
Fédération de l’Entraide Protestante
FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) FORIM Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations Français langue d’accueil
France Amérique Latine
IPAM (Initiatives pour un autre monde)
L’Auberge des Migrants (Calais)
Le Réveil Voyageur (Calais)
Mddm
Mouvement de la Paix
Organisation pour une Citoyenneté Universelle
R.C. I. (Réseau chrétien Immigrés)
Réseau Foi & Justice Afrique Europe
Salam Nord/Pas-de-Calais
Syndicat de la magistrature