Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour
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Assemblée Générale Ordinaire 2017 de l’ARDHIS

mars 12th, 2017 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Assemblée Générale Ordinaire 2017 de l’ARDHIS)

Cher(e) adhérent(e),

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous convoquer à l’Assemblée Générale ordinaire des adhérents et des adhérentes :

Le DIMANCHE 26 MARS 2017 à 14h00

Lieu : AGECA, 177 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS.

Métro Alexandre Dumas (ligne 2).

Lors de l’Assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration sortant rendra compte de l’activité de l’association depuis la dernière assemblée de 2016 et présentera à cette occasion un rapport moral et un rapport financier. Ces deux rapports seront soumis à l’approbation des adhérents et des adhérentes. L’assemblée générale élira ensuite son nouveau conseil d’administration auquel peut se présenter toutes les personnes ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois (art 9 des statuts).

Les candidats et les candidates sont invité.e.s à se faire connaître préalablement et donc à faire parvenir au Président sortant une profession de foi au moins une semaine avant la date de l’Assemblée générale, soit le 19 mars avant minuit (à l’adresse : presidence@ardhis.org).

Cette Assemblée générale est ouverte aux questions et aux remarques qui sont à la fois bienvenues et souhaitées de la part des adhérents et des adhérentes.

Seuls ont voix délibérative les membres actifs (art 13), donc à jour de leur cotisation le jour de l’Assemblée Générale (art 5).

Vous avez la possibilité de renouveler votre adhésion directement en ligne (www.ardhis.org) par carte bancaire ou en téléchargeant le formulaire d’adhésion à compléter et à nous renvoyer accompagné de votre paiement. Pour des questions pratiques, merci d’éviter d’adhérer le jour de l’Assemblée générale.

L’ARDHIS étant reconnue d’intérêt général, votre adhésion ou vos dons font l’objet d’un reçu fiscal qui vous permettra de déduire de votre impôt à payer les deux tiers du soutien que vous nous apportez.

En cas d’absence prévue, vous pouvez nous adresser un pouvoir de représentation avant la date de l’Assemblée (envoyé également avec la présente convocation). En cas de difficulté pour trouver un ou une mandataire, vous avez la possibilité de confier votre mandat au Conseil d’administration sortant.

Nous espérons qu’ainsi nous serons nombreux et nombreuses à cette Assemblée générale et rappelons que notre association ne vit que par la motivation de ses membres.

Bien cordialement,

Frédéric Chaumont, le Président de l’association

**********************************

“This letter is to inform you that there will be an Ordinary General Meeting of our members on the 26THMarch 2017 at 2.00 pm at the following adress :

AGECA, 177 rue de Charonne 75011 PARIS.

Subway Station: Alexandre Dumas – Line 2 .

During this meeting, the Board of the Association will give an overview of the association’s current activities. Then the Assembly will also elect the new members of our Board for 2017. You can vote only if you are a member of the Association.

Our Association lives only by the work of our members. We hope that there will be a great number of persons present to this General Meeting.”

COLLECTE DE VETEMENTS du 14 au 19 novembre 2016

novembre 2nd, 2016 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur COLLECTE DE VETEMENTS du 14 au 19 novembre 2016)

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Communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile)

août 17th, 2016 | Posted by Nicolas BRAUN in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile))

CFDA – Coordination française pour le droit d’asile

Lettre ouverte au ministre de l’intérieur
contre des pratiques qui dissuadent de demander l’asile en France 

Monsieur le ministre,

La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) vous interpelle au sujet de la situation que vivent un grand nombre de réfugiés à Paris afin que vous mettiez un terme aux pratiques de dissuasion auxquels se livrent les services de l’État à leur égard.

La CFDA condamne ces pratiques, en flagrante contradiction avec la politique d’accueil que revendique la France et par ailleurs imposée par ses obligations européennes et internationales. Ces pratiques contredisent également les annonces que vous avez régulièrement faites sur les moyens déployés pour permettre à celles et ceux qui ont besoin d’une protection internationale de demander l’asile en France.

Au cours des dernières semaines, et notamment lors des expulsions réalisées dans le quartier de Stalingrad à Paris, plusieurs des organisations membres de la CFDA sont venues en aide à des personnes en demande d’asile qui avaient été arrêtées dans le cadre d’opérations d’évacuation des campements dans lesquels elles survivaient. Plusieurs s’étaient en outre vues notifier une mesure d’éloignement forcé du territoire (OQTF).

Pour la plupart, ces personnes sont les doubles victimes d’un système d’enregistrement des demandes d’asile qui, un an après sa réforme, ne fonctionne toujours pas correctement, et d’un dispositif d’accueil incapable d’assurer efficacement et rapidement un hébergement digne pour les personnes en demande d’asile.

Parmi les personnes faisant l’objet d’une OQTF, certaines étaient en attente d’un accès à une plateforme d’accueil pour demandeurs d’asile, accès rendu excessivement difficile du fait du nombre limité, sur instruction des préfectures, de rendez-vous délivrés par ces plateformes. D’autres au contraire disposaient d’un rendez-vous en vue d’initier les démarches nécessaires au dépôt de leur demande d’asile.

Infliger à ces personnes le traitement administratif s’appliquant aux étrangers en situation irrégulière constitue une violation du droit d’asile et revient à nier purement et simplement les difficultés considérables qui sont opposées à leurs démarches. Ainsi, ce traitement ne semble être infligé que pour les dissuader de demander protection à la France.

La plupart ont fui une guerre, un conflit ou des persécutions. Elles ont souvent été durement éprouvées durant leur trajet d’exil. Faute de pouvoir bénéficier de la rapide mise à l’abri que la procédure d’asile devait leur garantir, le premier « accueil » qu’elles trouvent en France est celui de campements informels insalubres. Elles doivent désormais compter avec la violence des expulsions à répétition de ces abris précaires, et la perspective d’être éloignées du territoire français, après avoir subi l’enfermement en centre de rétention.

Certes, il reste théoriquement possible de demander l’asile en rétention. Cependant, les possibilités d’accompagnement dans cette démarche sont notoirement plus restreintes, les délais d’instruction extrêmement courts, et les chances de bénéficier d’une protection internationale, comme vous le savez, statistiquement considérablement plus réduites.

Rien ne saurait justifier d’infliger un tel traitement à des personnes qui tentent de faire valoir le dernier droit qui leur reste, celui de solliciter l’asile.

Pour la CFDA, ces pratiques sont injustifiables et il doit y être mis fin sans délai. La CFDA rappelle que, en vertu de la législation européenne et française, l’enregistrement des demandes d’asile doit être réalisé dans un délai de 3 jours et que tout demandeur d’asile doit avoir accès à un dispositif d’accueil à même de lui garantir le respect de sa dignité.

Nous vous demandons donc de donner toutes les consignes nécessaires à votre administration pour que soient annulées les OQTF notifiées à des personnes qui avaient tout fait pour que soit enregistrée leur demande d’asile, et pour que les demandeurs et demandeuses d’asile ne soient plus les victimes des défaillances du dispositif d’accueil qui est censé les aider dans leurs démarches et ce dans les meilleures conditions.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, en l’assurance de notre considération distinguée.

11 août 2016

Organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) signataires :

  • Amnesty International France,
  • Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles & transsexuelles à l’immigration et au séjour),
  • Comede (Comité pour la santé des exilés),
  • Dom’Asile,
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s),
  • LDH (Ligue des droits de l’Homme),
  • Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples),

Réservez votre soirée du 25 septembre pour notre prochain Melting Tea

août 13th, 2016 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Réservez votre soirée du 25 septembre pour notre prochain Melting Tea)

Nous avons avec l’équipe du Tango – La boite à frissons réservé la date du dimanche 25 septembre 2016 pour faire la fête de manière solidaire, venez nombreux !

Une soirée sous le signe du voyage, au programme : un grand mix de Musique du Monde pour voyager le temps d’une soirée.

Une fête solidaire jusqu’au bout !

Les entrées au prix unitaire de 6€ sont entièrement reversées au profit de l’Ardhis. Pour que la fête soit totale, et que tous les demandeurs d’asile puissent y participer, une collecte est mise en place avec plusieurs options de dons selon vos moyens :

• Financer des entrées d’une valeur unitaire de 6 euros pour les demandeurs,

• Financer des packages « entrée + 2 consommations + 1 vestiaire » d’une valeur de 16 euros,

• Faire un don à prix libre.

Cet événement est une occasion de rencontrer, dans un cadre festif, les personnes qui sont l’ARDHIS au quotidien.

Nous vous attendrons le dimanche 25 septembre à partir de 18h au Tango, 11 rue au Maire 75003 Paris, Métro Arts et Métiers (ligne 3 et 11).

Amicalement,

L’équipe des bénévoles

 

Journée mondiale des réfugiées

juin 19th, 2016 | Posted by Nicolas BRAUN in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Journée mondiale des réfugiées)

Dans le cadre de la journée mondiale des réfugiés et de la Marche des Fiertés, la mairie du 10ème organise un festival :

Regards sur les persécutions des personnes Lgbt à travers le monde

PROGRAMME COMPLET DU 22 JUIN AU 2 JUILLET 2016

Programme Mairie du 10e & Ardhis_Page_1Programme Mairie du 10e & Ardhis_Page_2 Programme Mairie du 10e & Ardhis_Page_3 Programme Mairie du 10e & Ardhis_Page_4

Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse.

mai 30th, 2016 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse.)

Action collective

« Mariage pour toutes et pour tous », 3 ans après :
Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse

Souvenez-vous, il y a trois ans de cela, l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait très vite été ternie par la diffusion d’une circulaire émanant du ministère de la justice, privant du bénéfice de cette loi un grand nombre de couples binationaux.

Cette circulaire du 29 mai 2013 alertait en effet les procureurs sur l’existence de onze conventions bilatérales [1] aux termes desquelles un mariage entre personnes du même sexe ne pouvait pas être célébré en France si la loi nationale du conjoint étranger l’interdisait.

Notre collectif d’associations [2] est né dès le mois de juin 2013 pour promouvoir le respect effectif pour toutes et tous du principe d’égalité entre les couples quelle que soit leur orientation sexuelle, et soutenir ceux et celles dont la nationalité, ou celle de leur conjoint, les prive de la possibilité de se marier en France.

L’année passée, à l’occasion du deuxième anniversaire de la circulaire, nous ne pouvions que nous féliciter de la victoire que représentait l’arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015, autorisant le mariage entre deux hommes, l’un Français et l’autre Marocain, en dépit des orientations discriminatoires qui avaient été données par la Chancellerie.

Si elle fut profondément difficile à vivre pour le couple, cette procédure a permis de rappeler que la nouvelle loi avait fait du mariage homosexuel une composante de l’ordre public international français. C’est d’ailleurs au nom de celui-ci que des dispositions étrangères, interdisant par exemple les mariages inter-religieux, sont déjà depuis longtemps écartées par les juges français.

Ce dénouement a donc constitué une réelle avancée selon notre collectif d’associations, en rendant caduques les dispositions de la circulaire du 29 mai 2013 qui étaient, rappelons-le, conditionnées à l’actualité de « l’état du droit et de la jurisprudence ».

Mais aujourd’hui 29 mai 2016, après trois ans de mobilisation et de parcours judiciaire, le Ministère de la Justice n’a toujours pas daigné tirer les conséquences de la décision de la Cour de Cassation en prenant les mesures qui s’imposent pour modifier la circulaire et en informer les parquets et agent d’état civil.

Quatre de nos associations (GISTI, ARDHIS, Amoureux au ban public, Inter-LGBT) ont rencontré le ministère de la Justice sur cette problématique le 24 mars 2016. Nos interlocuteurs ont écouté nos préoccupations et ont reconnu la nécessité de supprimer ou actualiser la circulaire 29 mai 2013.

Pourtant, deux mois plus tard, le Ministère de la Justice n’a communiqué aucune nouvelle instruction à destination des parquets, et certains couples rencontrent toujours des difficultés à se marier, voire y renoncent purement et simplement. Face à cet immobilisme, une question écrite visant à ce que le gouvernement prenne position sur le mariage des couples homosexuels, vient d’être posée au garde des sceaux par Sergio Coronado [3], député des Français établis hors de France. Or une question similaire avait déjà été posée en mai 2015 par la députée Catherine Quéré, demeurée sans réponse [4].

Le Défenseur des droits souligne également dans son rapport « les droits fondamentaux des étrangers en France », publié le 9 mai 2016, avoir déjà lui aussi interpellé le gouvernement à plusieurs reprises sur cette question en 2015 et 2016, sans succès.

Aucun motif ne justifie ce positionnement discriminatoire !!

Que faut-il de plus pour que le gouvernement fasse preuve d’une réelle volonté politique de reconnaître dans les faits, au-delà des discours, la formidable avancée en termes d’égalité et de reconnaissance qu’a incarnée la loi sur le mariage pour toutes et pour tous ?

30 mai 2016
[Mise à jour du 10/06/2016] Une nouvelle question écrite vient d’être posée par le sénateur R. YUNG pour savoir si le Gouvernement envisage de modifier la circulaire du 29 mai 2013.
En effet sa rédaction actuelle ne tient évidemment pas compte des évolutions administrative et judiciaire intervenues. Elle permet toujours l’application la plus restrictive par les officiers d’état civil qui prétendent être liés par les termes non actualisés de ses articles litigieux.
Le ministre de la Justice entendra t il enfin les avertissements répétés des représentants parlementaires qui se font l’écho de l’incompréhension des couples concernés et de leurs soutiens?

Organisations signataires :

  • ACT UP
  • ADDE
  • ADHEOS
  • Amoureux au ban public
  • ARDHIS
  • BI’ CAUSE
  • Cimade
  • FASTi
  • GISTI
  • Inter-LGBT
  • La Cimade

[1Il s’agit du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos, de la Pologne, de la Slovénie, du Monténégro, de la Macédoine, de la Serbie et du Kosovo. Il est à noter qu’en ce qui concerne le Laos, le Cambodge, l’Algérie, et la Tunisie, un courrier du 1er août 2013 de la Chancellerie aux Procureurs généraux, se fondant sur le fait que les conventions avec ces pays ne concernent que les seuls ressortissants français, a permis d’admettre la célébration des mariages des ressortissants de ces États.

[2Composé d’associations de défense des droits humains et notamment des personnes étrangères (ADDE, ADHEOS, ARDHIS, la Cimade, les Amoureux au Ban Public, Fasti, Gisti, Inter-LGBT, l’Autre Cercle, Ligue des Droits de l’Homme, Act up, etc.)

[3Publiée au Journal officiel le 3 mai 2016 sous le numéro 95471.

[4Publiée au Journal officiel le 26 mai 2015 sous le numéro 80138.

Remise du « prix Pierre Guénin contre l’homophobie et pour l’égalité des droits ».

mai 28th, 2016 | Posted by Marc Rigollet in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Remise du « prix Pierre Guénin contre l’homophobie et pour l’égalité des droits ».)

Le 19 mai 2016, à partir de 18h30 ( l’Ardhis n’en avait été prévenue que quelques jours auparavant) a eu lieu la remise du « prix Pierre Guénin contre l’homophobie et pour l’égalité des droits ».

La cérémonie s’est déroulée dans un salon d’honneur de la Mairie du 4ème arrondissement de Paris, où le maire, Christophe Girard, a prononcé une allocution de bienvenue, en présence de Pierre Guénin, vieux militant et pionnier de la presse gay en France. Habillé de couleur claire tranchant avec les costumes sombres des officiels plus jeunes, celui-ci portait fièrement relevée en arrière sa tête blanche, certes marquée par l’âge, mais où pétille toujours un regard amusé.

Le prix pour 2016 est décerné nominalement au commissaire Antoine Boutonnet dont l’engagement professionnel dans la lutte contre l’homophobie dans les stades a été rappelé par le président du Jury, qui a salué la présence de l’épouse du commissaire pour la cérémonie. En réponse, le commissaire a souligné combien il était fier de combattre, dans le respect de la loi, les dérives machistes et homophobes durant les grands évènements sportifs. 

Cette attribution explique certainement la présence exceptionnelle dans la salle du préfet de Police et de la Secrétaire générale des services dont relève le commissaire Boutonnet.

Le président du Jury a indiqué ensuite que traditionnellement le montant financier du Prix Pierre Guénin est réparti entre des associations engagées dans la lutte contre l’homophobie et pour l’égalité des droits. Cette année 2016 il s’agissait de l’Ardhis et d’une association féministe. Un chèque de 2000 euros a donc été remis au représentant de l’Ardhis, coordinateur des actions en direction des  couples, Jean Denis Seince, qui a pu présenter brièvement l’historique de l’association, ainsi que ses domaines d’activité, tant pour les couples binationaux de même sexe que pour les demandeurs d’asile LGBT.

Pierre Guénin pour sa part s’est montré très aimable à l’égard de l’Ardhis, signifiant bien que son existence, ses actions et son public lui étaient connus. 

Il n’est nul doute que cette aide inattendue facilitera la réalisation des actions de l’association en 2016. 

Soutien à RE-NAISSANCE – Projet de Documentaire

avril 4th, 2016 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Soutien à RE-NAISSANCE – Projet de Documentaire)

RE-NAISSANCE est un projet de documentaire que nous aimerions voir réalisé.

Re-naissances naît d’un désir commun de mettre en lumière la vie de celles et ceux qui ont migré vers la France parce qu’ils ou elles sont gays, lesbiennes ou transgenre.

LE PITCH

5 personnages, 4 continents, un reflet de la mondialisation : celui de l’immigration de personnes LGBT, obligés de quitter leurs pays d’origine. Ces gens maltraités, révoltés, qui face à l’injustice d’une société qui ne les respecte pas, arrivent en France avec l’espoir de vivre leur vie en pleine liberté.

Soutenez le projethttp://www.touscoprod.com/fr/re-naissances#.Vv-pxeHPeCM.facebook

 

 

Assemblée Générale ARDHIS le 27 Mars prochain !

mars 5th, 2016 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur Assemblée Générale ARDHIS le 27 Mars prochain !)

Cher(e) ami (e) ,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous convoquer à l’Assemblée Générale ordinaire des adhérents et des adhérentes :

Le DIMANCHE 27 MARS 2016 prochain à 14h30

Lieu : AGECA 177 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS : Métro Alexandre Dumas (ligne 2).

Lors de l’Assemblée Générale ordinaire, le conseil d’administration sortant rendra compte de l’activité de l’association depuis la dernière assemblée de 2015 et présentera à cette occasion un rapport moral et un rapport financier. Ces deux rapports seront soumis à l’approbation des adhérents et des adhérentes. L’assemblée générale élira ensuite son nouveau Conseil d’Administration auquel peut se présenter toutes les personnes ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois (art 9 des statuts). Les candidats et les candidates sont invité.e.s à faire parvenir au président sortant une profession de foi au moins une semaine avant l’assemblée générale (présidence@ardhis.org).

Cette assemblée générale est ouverte aux questions et aux remarques qui sont à la fois bienvenues et souhaitées de la part des adhérents et des adhérentes.

Seuls ont voix délibérative les membres actifs (art 13), donc à jour de leur cotisation 2016 (art 5).

Vous avez la possibilité de renouveler votre adhésion directement en ligne par carte bancaire (www.ardhis.org) ou en téléchargeant le formulaire d’adhésion à compléter et à nous renvoyer accompagné de votre paiement. Pour des questions pratiques, merci d’éviter d’adhérer le jour de l’assemblée

ordinaire. L’ARDHIS étant reconnue d’intérêt général, votre adhésion ou vos dons font l’objet d’un reçu fiscal qui vous permettra de déduire de votre impôt à payer les deux tiers du soutien que vous nous apportez.

En cas d’absence prévue, vous pouvez nous adresser un pouvoir de représentation en nous adressant avant la date de l’Assemblée. En cas de difficulté pour trouver un ou une mandataire, vous avez la possibilité de confier votre mandat au Conseil d’administration sortant. Téléchargement du formulaire de pouvoir

Paris, le 26 février 2016

Nous espérons qu’ainsi nous serons nombreux et nombreuses à cette Assemblée Générale et rappelons que notre association ne vit que par la motivation de ses membres.

Amicalement,

Philippe COLOMB, le président de l’association

“This letter is to inform you that there will be an Ordinary General Meeting of our members on the 27 march 2016 at 2.30 pm.During this meeting, the Board will give an overview of the association’s current activities. The assembly will also elect the new members of our Board. You can vote if you are a member. Our organisation lives only by the work of our members. We hope that there will be a great number of persons present to this General Meeting.”

L’ARDHIS et la CFDA pour l’abrogation du règlement Dublin III

février 15th, 2016 | Posted by admin in Uncategorized - (Commentaires fermés sur L’ARDHIS et la CFDA pour l’abrogation du règlement Dublin III)

 

Monsieur le ministre de l’intérieur

Place Beauvau

75008 Paris cedex 08

 

 

Paris, le 29 janvier 2016

 

Monsieur le ministre,

 

Au vu de la situation critique des demandeurs d’asile en France et dans l’Union européenne, nos organisations, membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), qui pour la plupart appellent à l’abrogation des critères du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013, dit « Dublin III »[1], vous demandent, en attendant qu’une décision soit prise en ce sens, que les préfets mettent en œuvre dans les meilleurs délais le deuxième alinéa de l’article 53-1 de la Constitution et la clause discrétionnaire prévue par l’article 17 du règlement afin que toutes les personnes ayant déposé une demande d’asile en France puissent la voir examiner par l’OFPRA et la CNDA.

 

Cette demande s’appuie en premier lieu sur le constat d’une gestion disparate et manquant de cohérence, en France, des demandes d’asile par les administrations chargées de les traiter.

Au cours des derniers mois, nous avons pu en effet identifier les pratiques suivantes :

– octroi prima facie et en quelques heures du statut de réfugié à 111 Érythréens de la région du Calaisis, sans qu’il soit fait application du règlement Dublin,

– initiative à destination des migrants regroupés dans certains arrondissements parisiens (18è, 13è et 10è notamment) ou dans les « jungles » du nord-ouest de la France pour les inciter à demander l’asile avec promesse d’hébergement, mais sans garantie qu’ils ne soient pas par la suite « Dublinés » (interrogé à ce sujet, le directeur de l’OFPRA a répondu, le 19 juin, que les situations seraient traitées “au cas par cas”),

– application de la procédure Dublin pour des personnes évacuées du Calaisis pourtant hébergées dans les mal-nommés « centres de répit »,

– présentation par la Mairie de Paris du règlement Dublin comme une entrave aux opérations d’évacuation des campements de la capitale, menées par elle et par le Ministère de l’Intérieur

– refus d’enregistrer des demandes d’asile présentées à la frontière terrestre (Menton) par des personnes en provenance d’Italie, suivi de renvoi immédiat dans ce pays,

– application variable et aléatoire du règlement Dublin, par la même préfecture, à des demandeurs d’asile de même nationalité.

 

Si elles s’expliquent partiellement du fait d’un contexte européen particulier (voir ci-après), ces pratiques erratiques, qui nourrissent un sentiment d’arbitraire et d’injustice chez les intéressés, ne sont pas acceptables dans un État de droit.

 

Notre demande s’inscrit par ailleurs dans une conjoncture européenne marquée par les déclarations et les discussions qui ont suivi les dramatiques naufrages de boat people intervenus en Méditerranée au mois d’avril 2015. Depuis cette date, tant la Commission européenne que la plupart des États membres ont manifesté leur souci de prendre en considération la situation particulière des pays situés « en première ligne » face aux arrivées de migrants et demandeurs d’asile dans l’UE. En réponse à la proposition de la Commission européenne de « relocaliser », dans les autres pays membres, des demandeurs d’asile arrivés en Europe par la Grèce et l’Italie au cours des dernières années, le Premier ministre a, le 16 mai dernier, affirmé que « les réfugiés doivent être répartis entre les États membres de façon plus équitable ». Depuis, le Conseil européen a arrêté un plan de répartition prévoyant, sur deux ans, la relocalisation de 160 000 personnes ayant manifestement besoin de protection internationale.

Il existe sans conteste un consensus, dans l’UE, pour reconnaître que leur position géographique fait peser sur certains pays de l’UE une responsabilité excessive, situation qu’il convient de corriger par des mesures exceptionnelles. La procédure de relocalisation est, en elle-même, le résultat d’un constat d’échec du mécanisme prévu par le règlement Dublin III. Au mois d’août 2015, l’Allemagne avait d’ailleurs pris la décision unilatérale de ne plus appliquer aux réfugiés syriens ce règlement, qualifié par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de « symbole d’injustice et de manque de solidarité », responsable « de graves violations des droits fondamentaux des demandeurs d’asile »[2].

 

Ce double contexte national et européen justifie pleinement, à nos yeux, que soient suspendus immédiatement les transferts prévus par le règlement Dublin III. D’une part, le mécanisme Dublin met à mal toute perspective d’équité, de responsabilité et de solidarité entre les Etats membres de l’Union européenne, comme le montre la situation qui prévaut aux frontières extérieures depuis de nombreux mois. D’autre part, il est, en France, source de confusion et facteur d’inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile, selon qu’il est appliqué ou non, sur base discrétionnaire. Au demeurant, il alourdit et allonge considérablement les procédures, pour un résultat peu probant au regard des objectifs visés : faut-il rappeler qu’en France, en 2014, seulement 470 personnes qui ont fait l’objet d’une procédure Dublin ont été finalement transférées dans le pays désigné comme « responsable » de leur demande d’asile ?

 

Nos associations vous demandent par conséquent de prendre d’urgence des mesures justifiées par la gravité de la situation. Ces mesures nécessitent, pour toutes les personnes ayant déposé une demande d’asile sur le territoire, l’enregistrement et le traitement de ces demandes par l’OFPRA et la CNDA.

 

Souhaitant vous rencontrer pour avancer sur cette question, nous vous prions de croire, M. le ministre, à l’assurance de notre considération et de nos salutations distinguées.

 

Philippe COLOMB – Président de l’Ardhis

Contacts :

ACAT : eve.shahshahani@acatfrance.fr

GISTI : maillary@gisti.org

 

Liste des signataires :

ACAT

APSR

ARDHIS

Centre Primo Levi

Dom’asile

 

ELENA-FRANCE
FASTI

GAS

Gisti

JRS France

 

La Cimade
La Pastorale des Migrants

Le Comede
Ligue des droits de l’homme

MRAP

 

            « Système d’asile européen : il faut en finir avec le règlement Dublin » (communiqué de la CFDA, 23 juin 2015)

     [2]Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Après Dublin: le besoin urgent d’un véritable système européen d’asile, Doc. 13866, 10 septembre 2015