L’enfermement aux frontières doit cesser. Le triptyque « trier, enfermer, expulser » ne saurait tenir lieu de politique migratoire. Les autorités françaises enferment chaque année des milliers de personnes qui se présentent aux frontières pour entrer en France ou sur le territoire européen. Les lieux dans lesquels elles sont enfermées sont appelés zones d’attente (ZA). L’immense majorité…
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Les avocat·e·s plaidants à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont engagé un mouvement de contestation depuis le 4 octobre dernier à l’appel de l’association ELENA FRANCE regroupant de nombreux avocat·e·s spécialisé·e·s en droit d’asile. ELENA a appelé les avocat·e·s intervenant devant la Cour à cesser leurs activités plaidantes afin notamment de dénoncer l’usage…
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Pour économiser son temps et réduire les délais de traitement, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) multiplie les rejets par ordonnance, ce qui empêche les plus vulnérables, comme les personnes LGBTI+, de convaincre les juges du bien-fondé de leur requête. En France, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la juridiction qui examine…
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Le 1er septembre 2021, l’association a été entendue, aux côtés d’Aides et du Baam, par une commission parlementaire sur les migrations. Les député·e·s présent·e·s étaient notamment Michèle Victory (PS), Danièle Obono (LFI), Emmanuelle Ménard (RN), Chantal Jourdan (PS), Fabrice Vigoureux (LREM), Aude Bono Vandorme (représentée par son AP, LREM), Maud Gatel (Modem), Eva Salomon Vallens…
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La violence envers les LGBTQIA+ a atteint un seuil extrêmement alarmant. Un collectif d’associations demande à ce que la France sorte de la diplomatie du silence et s’engage politiquement et financièrement pour soutenir ces populations. Le 23 mai dernier, au Sénégal, des manifestants exigeaient la criminalisation de l’homosexualité et une peine de dix ans d’emprisonnement,…
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Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d’État a décidé, le 2 juillet 2021**, d’annuler une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C’est désormais acté : les persécutions que subissent…
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L’ARDHIS s’alarme d’un recul sans précédent du droit d’asile LGBTI, du fait d’une évolution néfaste de la jurisprudence à l’œuvre depuis quelques mois. Depuis les années 1990, les instances de l’asile en France et en Europe considèrent que les personnes LGBTI constituent un groupe social et peuvent donc obtenir le statut de réfugiées *. Ce…
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Collectif Asile en IDF Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France. Et pourtant, selon la directive européenne Accueil *, les pays membres de l’Union Européenne…
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L’ARDHIS se réjouit de la décision du Conseil d’État qui enjoint l’État français à ne plus refuser l’entrée en France en vue d’un mariage sous prétexte de la crise sanitaire, grâce à la mobilisation du collectif « Visa mariage collectif : couple binationaux franco-étrangers », aidés par les Amoureux au Ban Public. Depuis le début de la…
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Le conseil d’administration de l’Ofpra a pris la décision de suspendre le Bénin de la liste des pays d’origine dits « sûrs » pour une durée de 12 mois. Bien que la légitimité de cette limite temporelle interroge, l’Ardhis ne peut que se réjouir de cette décision. En effet, sur le strict plan de la situation des…
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