« Nouveau Pacte européen Asile et Immigration : l’analyse de l’Ardhis » (juin 2024)
Depuis 2016, l’Union européenne (UE) tente de réformer les règles relatives à son régime d’asile. Les divergences de positionnement politique et d’intérêts au regard de l’accueil des personnes qui arrivent aux frontières externes de l’UE ont mis en échec les propositions successives de la Commission européenne.
Sur la base des négociations non abouties en 2018, la commission a présenté en septembre 2020 un ensemble de mesures qui constituent un nouveau Pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci définit les grandes orientations de la politique migratoire de l’UE, lesquelles accentuent les logiques répressives mises en oeuvre aux frontières de l’UE depuis de nombreuses années.
Le Pacte, dans sa dernière version (2024), comprend ainsi dix textes législatifs, parmi lesquels on retrouve notamment la création de nouveaux règlements ainsi que la révision de règlements existants que l’Ardhis se propose d’analyser, notamment sous l’angle de ses implications pour les personnes LGBTQI+.
De facto – Actu #3 — « Exils LGBT+ » (avec l’Ardhis), mai 2024
Au-delà des persécutions subies par les personnes LGBT+ qui peuvent les pousser à quitter leur pays, quels obstacles tout au long de leur migration.
Les textes de ce numéro reprennent une partie des communications qui ont été présentées lors de la journée d’étude pluridisciplinaire « Exils LGBT+ » qui a eu lieu le 13 mai sur le Campus Condorcet (Aubervilliers).
Avec Franck Bouchetal Pellegri (sociologue), Noemi Stella (sociologue), Florent Chossière (géographe), Sara Cesaro (sociologue), Cyriac Bouchet-Mayer (sociologue), Grégory Beltran (anthropologue), Öykü Aytaçoğlu et Jingjie Dai (sociologues), mais aussi ANKH, Arc Essentiel, Urgence Homophobie.
« Treize recommandations de l’Ardhis relatives au projet de loi Asile et Immigration », décembre 2023.
Le projet de loi annoncé par le ministre de l’Intérieur va gravement compromettre le droit d’asile des personnes LGBTI exposées à des persécutions dans leur pays d’origine.
A l’aune de son expérience acquise auprès des personnes LGBTI persécutées, l’Ardhis a analysé le projet de loi et émet treize recommandations.
« Des pays sûrs ? Mais pour qui exactement ? Revue de littérature », mai 2019.
Qu’est-ce qu’un pays sûr ? Un pays où l’homosexualité ou la sodomie tombe sous le coup de la loi ? Un pays où les personnes LGBTI doivent vivre cachées ? Un pays où aucune disposition légale ne protège les personnes LGBTI des persécutions et des discriminations ? Un pays où la protection des personnes LGBTI par les autorités n’est pas effective ? C’est ce que considère la France, en inscrivant quinze pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » où les personnes LGBTI sont pénalisées, réprimées, persécutées, discriminées.
L’Ardhis a saisi le Conseil d’administration de l’Ofpra pour que disparaisse cette liste absurde de pays soi-disant sûrs, et pour cela, lui a adressé cette revue de littérature.
« Des amours, cent frontières », mai 2019.
Après vingt ans de combats, quelle est la situation des couples binationaux et/ou étrangers de même sexe ?
C’est à cette question que l’Ardhis cherche à répondre grâce à ce rapport d’enquête, qui se fonde sur un double apport : une enquête réalisée entre novembre 2017 et mars 2018, et l’expérience associative accumulée depuis vingt ans d’activité.
« VIH / hépatites. La face cachée des discriminations », rapport Ardhis / Aides, 2018.
Le règlement Dublin, c’est quoi ?
Petit film d’animation présenté lors de la journée Fiertés en exil #2, pour comprendre le principe du règlement Dublin…