Vrai ou faux ? (12/18)

Association pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ à l'immigration et au séjour

Vrai ou faux ? (12/18)

Du 1er au 18 décembre, l’ARDHIS déconstruit quelques-uns des préjugés sur les personnes LGBTI+ étrangères…

Aujourd’hui 12 décembre…

En France, tou·te·s les demandeur·se·s d’asile bénéficient des conditions matérielles d’accueil (CMA), c’est-à-dire touchent une allocation et sont hébergé·e·s.

FAUX. 

Depuis la dernière loi dite “Asile et Immigration”, le principe du juge unique s’est généralisé à la CNDA, la formation collégiale (trois juges) devenant l’exception. Or, en l’absence d’obligation de formation des juges, les demandeur·se·s d’asile LGBTI+ peuvent se retrouver face à un juge méconnaissant à peu près totalement la situation des personnes LGBTI+, que ce soit en France ou à l’étranger, sans que cette incompétence ne soit compensée par les potentielles connaissances de deux autres juges..

Pour en savoir plus…