Communiqué de presse 13 avril 2019 – Le Consulat de France en Algérie et le ministère des Affaires étrangères doivent tout faire pour permettre à Mohamed* de revenir en France

Association pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ à l'immigration et au séjour

Communiqué de presse 13 avril 2019 – Le Consulat de France en Algérie et le ministère des Affaires étrangères doivent tout faire pour permettre à Mohamed* de revenir en France

Mohamed a fui l’Algérie à cause de son homosexualité et est arrivé en France en avril 2017. Ignorant qu’il pouvait demander l’asile, il a été interpellé et placé en rétention administrative. Sa demande d’asile faite en rétention a été rejetée par l’Ofpra après un entretien par visioconférence. Grâce au soutien de l’Ardhis et de l’association présente en rétention, il a pu déposer un recours devant la CNDA. Ce recours n’a pas empêché son expulsion vers l’Algérie. 

En janvier 2019, Mohamed a obtenu le statut de réfugié. L’audience s’est tenue en l’absence de Mohamed, le militant de l’Ardhis qui l’avait accompagné était présent pour témoigner de sa situation et de leurs nombreux échanges. Le juge de l’asile a reconnu que les conditions de l’entretien en rétention par visioconférence, notamment de confidentialité, n’avait pas permis à Mohamed de s’exprimer sereinement sur les persécutions dont il avait été victime. 

Trois mois après la décision, Mohamed est toujours en Algérie, où il risque sa vie en raison de son orientation sexuelle. Depuis le 29 janvier 2019, le consulat de France en Algérie reste sourd aux sollicitations de son avocate, de lui permettre de regagner la France, pays qui lui a accordé la protection. L’Ardhis se tient aux côtés de Mohamed, dans le référé-liberté qui demande au Consulat de France en Algérie la délivrance sans délai d’un sauf-conduit. 

L’Ardhis s’inquiète de risque de multiplication de ces situations dangereuses à cause des nouvelles dispositions de la loi Asile et immigration 2018, qui augmentent les cas où le recours devant la CNDA n’empêche pas l’expulsion. Elle revendique pour toute personne craignant les persécutions le droit à demander l’asile dans des conditions sereines, sans le truchement de la visioconférence et dans des conditions de confidentialité absolues, et à conserver le droit de se maintenir sur le territoire pendant l’examen du recours, quels que soient sa situation administrative ou son pays d’origine. 

*Le prénom a été modifié

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