Vrai ou faux ? (6/18)
Du 1er au 18 décembre, l’ARDHIS déconstruit quelques-uns des préjugés sur les personnes LGBTI+ étrangères…
Aujourd’hui 6 décembre…
Les personnes ayant reçu une obligation de quitter le territoire (OQTF) ont commis un délit.
FAUX. L’OQTF est systématiquement émise par la préfecture depuis la loi de janvier 2024 lorsqu’une personne n’obtient pas le statut de réfugié. Dans certains cas, l’OQTF peut même être émise dès le rejet à l’Ofpra (par exemple, si la personne est originaire d’un pays considéré comme “sûr” par l’Ofpra).
Or, de nombreux facteurs peuvent conduire au rejet de la demande d’asile d’une personne qui aurait droit au statut de réfugié. Ainsi, des personnes LGBTI+ sont déboutées à l’issue de leur demande d’asile et se voient notifier des mesures d’expulsion du territoire alors même qu’il·elle·s proviennent de pays où l’homosexualité ou la transidentité sont pénalisées.
Pour en savoir plus…