Vrai ou faux ? (18/18)
La loi Asile et immigration de 2018 a revu la définition des pays d’origine dits « sûrs », en ajoutant expressément les persécutions fondées sur l’orientation sexuelle ou l’expression de genre parmi les critères que l’Ofpra doit prendre en compte.
Pourtant, cela n’a pas conduit le conseil d’administration de l’Ofpra à modifier la liste, comme le demandait l’Ardhis et d’autres associations de défense des droits des personnes étrangères et de défense des personnes LGBTI+ en mai 2019.
En juillet 2022, le Conseil d’État, saisi par plusieurs associations LGBTI+ dont l’Ardhis et plusieurs associations de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), décide d’annuler l’inscription du Bénin au regard de la situation démocratique, ainsi que du Ghana et du Sénégal compte tenu de l’existence d’une pénalisation des relations homosexuelles dans ces deux pays.
La liste des pays d’origine dits « sûrs » est aujourd’hui la suivante :
- Albanie
- Arménie
- Bosnie-Herzégovine
- Cap-Vert
- Géorgie
- Kosovo
- Macédoine du Nord
- Maurice
- Moldavie
- Mongolie
- Monténégro
- Serbie
Cette liste répond davantage à des impératifs politiques de régulation du nombre des demandes d’asile, qu’à de vraies considérations politiques.
Dans sa revue de littérature parue en 2019, « Des pays sûrs, mais pour qui exactement », l’Ardhis démontre qu’au regard de la forme et de la diversité des agents persécutants quand il s’agit de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, cette notion de pays sûr n’a aucun sens.
RESSOURCES
« Des pays sûrs, mais pour qui exactement ? Revue de littérature », Ardhis, 2019.