Vrai ou faux ? (8/18)

À l’instar d’autres pays de l’Union européenne, la France s’est dotée d’une liste de pays d’origine considérée par elle comme sûre, établie et modifiable par le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Sur cette liste figurent l’Albanie, l’Arménie, la Bosnie-Herzégovine, le Cap-Vert, la Géorgie, l’Inde, la Macédoine du nord, Maurice, la Moldavie, la Mongolie, le Monténégro, la Serbie et le Kossovo.

Être ressortissant·e d’un pays d’origine dit « sûr » place le·la demandeur·se d’asile en procédure accélérée. Or, parmi les conséquences très néfastes d’un placement en procédure accélérée, citons l’émission par la préfecture d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) dès le rejet de la demande d’asile par l’OFPRA – c’est-à-dire sans attendre l’issue du recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Citons également, dès le rejet à l’OFPRA, la suppression des conditions matérielles d’accueil (CMA) – la petite aide, notamment financière, apportée aux demandeur·se·s d’asile qui, rappelons-le, n’ont pas le droit de travailler durant les six premiers mois de leur procédure.

Dans tous les pays inscrits sur la liste des pays d’origine dits « sûrs », les instances de l’asile reconnaissent l’existence du groupe social des personnes LGBTI. Or, aucun pays ne peut véritablement être considéré comme sûr pour les personnes LGBTI+. 

L’ARDHIS se bat donc depuis de nombreuses années pour la suppression de cette liste. En 2021, après avoir alerté à de multiples reprises le conseil d’administration de l’OFPRA, l’ARDHIS avait saisi, aux côtés d’autres associations, le Conseil d’Etat, et obtenu la suppression du Bénin, du Ghana et du Sénégal de la liste des pays d’origine dits « sûrs ».

En septembre 2024, l’ARDHIS a alerté l’OFPRA du virage LGBTphobe en Géorgie et a demandé de prendre des mesures pour protéger efficacement les personnes LGBTI+ géorgiennes. Face au silence de l’OFPRA, l’ARDHIS a redemandé au conseil d’administration de l’OFPRA, réuni le 27 novembre 2024, la suppression de la liste ou, à défaut, la suppression de la Géorgie de cette liste. En vain pour l’instant.

RESSOURCES

« Des pays sûrs ? Mais pour qui exactement ? Revue de littérature », ARDHIS, mai 2019.

[Communiqué de presse] Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal, ARDHIS, 5 juillet 2021.

[Communiqué de presse] Géorgie : les instances françaises de l’asile doivent tenir compte du virage LGBTQIphobe, ARDHIS, 23 septembre 2024.

[Communiqué de presse] Géorgie : l’Ardhis réclame la suppression du pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs », ARDHIS, 26 novembre 2024.