Vrai ou faux ? (5/18)
À leur arrivée en Europe, les personnes exilées sont soumises au règlement Dublin qui détermine le pays chargé de l’examen de leur demande d’asile. Ce règlement examine plusieurs critères pour déterminer le pays de l’espace Schengen, parmi lesquels le pays d’entrée (au terme du voyage ou lors de la demande initiale de visa), la présence de membres de la famille, un voyage antérieur dans un pays de l’espace Schengen… Or il existe de très importantes disparités, d’un pays à l’autre, en matière d’acceptation des personnes étrangères et des personnes LGBTI+.
En France, les demandeur·se·s d’asile sont en outre affecté·e·s à une préfecture au moment où est initiée leur demande d’asile (qui n’est pas forcément la préfecture dans laquelle la personne introduit sa demande d’asile, c’est ce qu’on appelle l’orientation régionale). Il·elle·s n’ont en principe pas le droit de sortir de la région tout au long de la procédure.
Certaines structures d’hébergement pour demandeur·se·s d’asile sont dans des zones géographiques isolées, à distance des moyens de transport mais aussi des associations LGBTI+. Cela conduit parfois les demandeur·se·s d’asile LGBTI+ à renoncer à leur hébergement pour se rapprocher d’associations LGBTI+. L’ARDHIS dénonce le réflexe qu’a l’OFII de ne pas tenir compte de ces réalités lorsqu’il supprime la totalité des aides aux demandeur·se·s d’asile qui quittent leur lieu d’hébergement. En principe, l’OFPRA a même la possibilité de clôre le dossier de demande d’asile si le·la demandeur·se d’asile a quitté son hébergement « sans motif légitime ».
Enfin, même reconnues réfugiées, les personnes peuvent avoir beaucoup de difficulté à transférer leur dossier d’une préfecture à l’autre.
Ces espaces de vie imposés constituent une entrave au droit de chacun·e à s’installer là où il·elle veut. Et pourtant, les personnes exilées LGBTI+ peuvent souhaiter se rapprocher de certaines grandes villes pour pouvoir vivre plus aisément leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, ou, au contraire, aspirer à une vie dans un espace plus rural pour se reconstruire plus sereinement.
RESSOURCES
- “Carte des associations LGBTI+ européenne accompagnant des demandeur·se·s d’asile LGBTI+ dans leurs démarches”, site internet de l’ARDHIS.
- “Le règlement Dublin, c’est quoi”, ARDHIS, 2019.
- « Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2024« , La Cimade, juillet 2024.