Vrai ou faux ? (3/18)
Du 1er au 18 décembre, l’ARDHIS déconstruit quelques-uns des préjugés sur les personnes LGBTI+ étrangères…
Aujourd’hui 3 décembre…
Un couple lesbien franco-marocain n’a pas le droit de se marier en France à cause d’un accord entre la France et le Maroc…
FAUX. Certains officiers d’état civil peuvent refuser le mariage en vertu d’un ancien accord bilatéral entre la France et le Maroc, mais la Cour de cassation française a rendu un arrêté qui confirme que le mariage est un droit fondamental qui prime sur ce type d’accord.
Dans le sillage de cette décision, depuis 2016, les parquets sont appelés à ne plus s’opposer aux mariages de couples de même sexe quelle que soit la nationalité des futurs époux.
Les autorités du pays d’origine ne sont pas informées du mariage s’il est tenu en France.
Pour en savoir plus…