Rassemblement devant l’Ofpra

Association pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ à l'immigration et au séjour

Rassemblement devant l’Ofpra

« Aucun pays n’est sûr ! »

Le mardi 5 novembre, de 14 h à 17 h, l’Ardhis et plusieurs associations solidaires et amies se rassemblent devant l’Ofpra pour afficher leur opposition à la liste des pays d’origine dits « sûrs ».

Nous demandons au président du Conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui se réunit le 5 novembre, la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs », car aucun de ces pays n’est sûr pour les personnes LGBTI+ dès lors que l’homosexualité ou la transidentité peuvent y faire l’objet de sanctions pénales ou de mauvais traitements.

Nous demandons donc au CA de l’OFPRA le retrait du Sénégal, de Maurice et du Ghana, où l’homosexualité ou la sodomie tombe sous le coup de la loi ; de l’Inde, dont la récente dépénalisation de l’homosexualité ne suffit pas à amoindrir les craintes de persécutions ; du Bénin, où malgré l’absence de pénalisation, les personnes LGBTI sont victimes d’une forte stigmatisation sociale et doivent vivre cachées ; de l’Arménie, où aucune disposition légale ne protège les personnes LGBTI des persécutions et discriminations ; de l’Albanie, de la Bosnie, de la Mongolie, de la Géorgie, du Kosovo, de la Moldavie, de la Macédoine, du Monténégro, de la Serbie, où la protection des personnes LGBTI par les autorités n’est pas effective.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et immigration 2018, être originaire d’un pays d’origine dit « sûr » a pour conséquence de priver la personne du droit de se maintenir sur le territoire pendant l’examen de son recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Celle-ci peut donc être expulsée avant le terme de l’examen de sa demande d’asile. Les associations constatent que des mesures d’éloignement sont prises contre des personnes qui risquent leur vie dans leur pays d’origine, avant que la Cour n’ait statué sur leur demande d’asile, les privant du droit à un recours effectif.
Nous rappelons notre opposition à l’existence même d’une liste des pays d’origine dits « sûrs » et au traitement accéléré de certaines demandes d’asile. La situation des personnes LGBTI, pour lesquelles les menaces et persécutions proviennent autant de la famille, du voisinage, de la société dans son ensemble que des autorités et des États, rappelle pourquoi aucun pays ne peut être a priori considéré comme sûr. Toutes les demandes d’asile doivent être examinées à l’aune des craintes personnelles de persécutions de chaque demandeur et demandeuse d’asile.

Pour en savoir plus sur les pays d’origine dits « sûrs », consultez notre revue de littérature « Des pays sûrs ? Mais pour qui exactement ? »

Signataires :

2MSG
Acceptess-t
Accueil de merde
ADHEOS
Afrique Arc-en-Ciel Paris-IDF
Aides
Alertes LGBTQI Aveyron
Amnesty International France
ARDHIS
Centre évolutif Lilith Marseille
Centre LGBT Côte d’Azur
Centre LGBT de Vendée
Centre LGBTQI Paris Île-de-France
Centre LGBTI de Normandie
Centre LGBTI de Touraine
Centre Primo Levi
Collectif Irrécupérables
Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)
Diivineslgbtqi+
Equinoxe Nancy
Elena France
Exaequo Reims
GAGL45 – Centre LGBT+ d’Orléans
Gisti
Homogène Le Mans
Iskis – Centre LGBTI+ de Rennes
La Gom’53
Le Jeko Toulouse
Les Bascos
Ligue des droits de l’homme
Mrap
Nosig
Quazar
Secours catholique Caritas France
Shams France
SOS Homophobie
Trans Inter action
Zaka Sanctuaire

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