Catégorie : Communiqué de presse

Association pour la défense des droits des personnes LGBTQI+ à l'immigration et au séjour

[Communiqué de presse] Aucun pays n’est sûr ! Le Conseil d’État exclut de la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal

Saisi par plusieurs organisations*, le Conseil d’État a décidé, le 2 juillet 2021**, d’annuler une décision du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui maintenait sur la liste des pays d’origine dits « sûrs » le Bénin, le Ghana et le Sénégal. C’est désormais acté : les persécutions que subissent…
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[COMMUNIQUÉ DE PRESSE] Menaces sur le droit d’asile des personnes LGBTI+

L’ARDHIS s’alarme d’un recul sans précédent du droit d’asile LGBTI, du fait d’une évolution néfaste de la jurisprudence à l’œuvre depuis quelques mois. Depuis les années 1990, les instances de l’asile en France et en Europe considèrent que les personnes LGBTI constituent un groupe social et peuvent donc obtenir le statut de réfugiées *. Ce…
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[Communiqué de presse interassociatif] Pas d’asile sans accueil digne

Collectif Asile en IDF Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Elles sont des centaines en Île-de-France. Et pourtant, selon la directive européenne Accueil *, les pays membres de l’Union Européenne…
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Une victoire au CE pour les couples binationaux : se marier en France doit être un motif impérieux

L’ARDHIS se réjouit de la décision du Conseil d’État qui enjoint l’État français à ne plus refuser l’entrée en France en vue d’un mariage sous prétexte de la crise sanitaire, grâce à la mobilisation du collectif « Visa mariage collectif : couple binationaux franco-étrangers », aidés par les Amoureux au Ban Public. Depuis le début de la…
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Le conseil d’administration de l’Ofpra retire le Bénin de la liste des pays dits « sûrs »

Le conseil d’administration de l’Ofpra a pris la décision de suspendre le Bénin de la liste des pays d’origine dits « sûrs » pour une durée de 12 mois. Bien que la légitimité de cette limite temporelle interroge, l’Ardhis ne peut que se réjouir de cette décision. En effet, sur le strict plan de la situation des…
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Pas de répit contre la biphobie et la panphobie

Bi, Pan… Visibles, Fièr·e·s, Déterminé·e·s La bisexualité existe, elle est même inscrite dans la résolution n° 1728 de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Simplement, elle manque de visibilité et de reconnaissance, y compris dans les institutions de notre pays ! C’est encore plus vrai pour la pansexualité. En 2014, 3% des adultes (sur un échantillon…
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L’Ardhis a un nouveau conseil d’administration

À l’issue de son assemblée générale ordinaire, l’Ardhis a élu dimanche 19 juillet 2020, après bien des péripéties liées au Covid-19, un nouveau conseil d’administration, lequel a renouvelé sa confiance envers Aude Le Moullec-Rieu, réélue présidente, Christophe Caulier, secrétaire, et Pascal Humbert, trésorier. Le lieu retenu pour l’organisation de cette assemblée générale était tout à…
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Pour bâtir une société plus juste, des droits de séjour pérennes pour toutes les personnes en situation administrative précaire

Pour en finir avec des situations violentes et inextricables que connaissent les personnes en situation administrative précaire, nous réclamons des titres de séjour longs pour toutes les personnes – sans papiers ou titulaires d’un titre de séjour court ou sous récépissé en raison de la dégradation de leur situation sociale – pour un égal accès…
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Le Conseil d’État confirme que l’urgence sanitaire ne peut pas justifier l’arrêt de la demande d’asile en IDF

Le 30 avril 2020 Plutôt que d’ouvrir un bureau en Île-de-France pour enregistrer les demandes d’asile comme le tribunal administratif de Paris le lui a ordonné le 21 avril, le ministre de l’Intérieur s’est entêté et a fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative a donc été amenée…
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Courrier à la Direction Générale des Étrangers en France et à la Direction générale de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

Le 15/04/2020 Objet : Demande de versement de l’ADA à toutes les personnes enregistrées à l’OFII et ne bénéficiant pas des CMA Messieurs Pierre-Antoine MOLINA, Raphaël SODINI, et Didier LESCHI. Nos associations et collectifs s’adressent aujourd’hui à vous en notre qualité de personnes Demandeuses d’Asile persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou identité de…
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